Publication du projet d’apport partiel d’actifs entre les sociétés ASSA ABLOY Entrance Systems France et ASSA ABLOY Entrance Systems Piétonnes

Les liens hypertextes mentionnés ci-après sont accessibles et librement consultables en ligne à compter du 30 avril 2019 en cliquant directement sur les trois liens suivants :
Lien vers l’avis de projet d’apport partiel d’actifs
Lien vers le projet de traité d’apport partiel d’actifs
Lien vers le site de l’autre partie à l’opération

La présente opération d’apport partiel d’actifs par la société ASSA ABLOY Entrance Systems France au profit de la société ASSA ABLOY Entrance Systems Piétonnes s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation interne du groupe auquel appartiennent les sociétés ASSA ABLOY Entrance Systems France et ASSA ABLOY Entrance Systems Piétonnes, visant à une réorganisation interne, par voie de filialisation d’une branche autonome d’activité, l’activité « Portes Piétonnes », dont l’objectif est également de clarifier l’organisation de l’activité en France et entre les différents pays où le groupe est implanté et de conférer à ces filiales les atouts nécessaires à la poursuite de leur croissance et de leur développement.

Le projet de traité d’apport partiel d’actifs a été signé le 25 avril 2019 et déposé, conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun le 29 avril 2019 au nom de chacune des sociétés participant à l’opération.

Ledit projet de traité d’apport partiel d’actifs est consultable en ligne en cliquant sur ce lien :

Lien vers le projet de traité d’apport partiel d’actifs

Conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce issu du décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011, l’avis de projet d’apport partiel d’actifs, accessible en cliquant sur ce lien est en ligne à compter du 30 avril 2019 (soit postérieurement au dépôt au greffe) sur le présent site internet ainsi que sur le site internet de la société ASSA ABLOY Entrance Systems France en cliquant sur ce lien.

L’avis d’apport partiel d’actifs et le projet d’apport partiel d’actifs sont librement accessibles pendant toute la durée du délai d’opposition des créanciers.

A compter du 30 avril 2019, soit la date de mise en ligne sur le site de chacune des deux sociétés, tout créancier des sociétés ASSA ABLOY Entrance Systems France et/ou ASSA ABLOY Entrance Systems Piétonnes dont les créances sont antérieures au présent avis peut former opposition pendant un délai de trente (30) jours, soit jusqu’au 30 mai 2019 à minuit.